Voyage à forfait

Le voyage à forfait, aussi appelé voyage organisé, est un ensemble de prestations touristiques proposé par un organisateur de voyage.  Il peut s’agir de séjours « clé en main » ou d’un séjour composé d’une sélection d’éléments personnalisés proposés par un professionnel. La Directive (UE) 2015/2302 du 25 novembre 2015 renforce les droits des consommateurs qui réservent des voyages à forfait.

Au Luxembourg, la Directive a été transposée par la loi du 25 avril 2018 « portant modification du Code de la consommation en ce qui concerne les voyages à forfait et les prestations de voyages liées… » (applicable aux contrats signés à partir du 1er juillet 2018). Elle fixe entre autres les droits suivants :

Devoir d’information avant la conclusion du contrat

Les voyageurs doivent recevoir une information claire au moyen de formulaires standards concernant les éléments essentiels de leurs voyages (destination, itinéraire, date de départ et de retour, prix…). Cette obligation d’information incombe à l’organisateur, mais également aux détaillants (p. ex. agence de voyages) si le voyage est vendu par l’intermédiaire d’un détaillant.

Modification du voyage avant le départ

L’organisateur ne peut pas modifier unilatéralement le voyage avant le départ sauf s’il s’agit d’une modification mineure. Les majorations de prix sont possibles uniquement si elles sont la conséquence directe d’une évolution du prix des transports p. ex. augmentation du prix des carburants) ou du niveau des taxes (p. ex. taxes touristiques).
En cas de majoration du prix total du voyage de plus de 8 %, le voyageur est en droit d’annuler son voyage sans frais. Aucune augmentation de prix n’est possible moins de 20 jours avant le départ. Dans tous les cas, le voyageur est en droit de résilier le contrat de voyage à forfait à tout moment avant le départ. Des frais de résiliation raisonnables et justifiables pourront lui être demandés.

Pendant le voyage

L’organisateur est à présent responsable de l’exécution des services de voyage compris dans le contrat de voyage à forfait, indépendamment du fait que ces services doivent être exécutés par lui-même ou par d’autres prestataires de services de voyage. L’organisateur doit notamment proposer sans supplément de prix des prestations similaires au cas où des prestations sont annulées.
Si aucune prestation comparable n’est proposée ou que ce sont des prestations de qualité inférieure, le voyageur a le droit d’obtenir un remboursement d’une partie du prix de son voyage.
En cas de problème les voyageurs peuvent contacter directement le tour-opérateur ou le détaillant qui est dans l’obligation de transmettre les réclamations au tour-opérateur.

En cas de faillite

Il existe une protection contre l’insolvabilité des tour-opérateurs afin de garantir un remboursement de tous les paiements effectués par les voyageurs en cas de faillite de l’organisateur. Si le transport des passagers est inclus dans le contrat de voyage à forfait, les organisateurs fournissent aussi une garantie pour le rapatriement des voyageurs.