Les foires et salons attirent de nombreux consommateurs. Le caractère temporaire de ces évènements et l’annonce d’offres promotionnelles peut amener à effectuer des achats précipités que les consommateurs pourraient regretter.

La question qui se pose donc le plus souvent est celle de la possibilité ou non d’annuler un achat sans frais (droit de rétractation). Cette question est réglée légèrement différemment au Luxembourg et dans ses pays voisins.

Luxembourg

La loi ne règle pas clairement la question de savoir s’il existe un droit de rétractation pour un achat dans une foire. Plusieurs interprétations ont été faites du caractère habitue de l’activité du professionnel dans une foire.

Si un commerçant participe de manière habituelle à une foire, il serait possible d’en déduire qu’il s’agit d’un établissement commercial habituel pour le professionnel et que donc le consommateur n’a pas de droit de rétractation. Par contre, si le professionnel commerçant est présent pour la première fois ou de manière occasionnelle sur une foire, il serait possible d’en déduire qu’il s’agit d’une vente hors de l’établissement commercial habituel du commerçant et qu’il y a alors un droit de rétractation.

La difficulté sera de prouver le caractère inhabituel ou non de la présence du professionnel sur la foire.

La Cour de Justice estime que l’activité professionnelle du commerçant est moins déterminante que la nature du bien vendu et que seul un juge est en mesure d’apprécier la possibilité d’un droit de rétractation ou non.

Face aux incertitudes juridiques entourant cette question du droit de rétractation pour un achat sur une foire, il est conseillé de considérer qu’il n’y a pas de droit de rétractation pour un achat fait lors d’une foire au Luxembourg.

France

Vous n’avez pas le droit de vous rétracter d’un achat fait lors d’une foire ou d’un salon.

Le vendeur doit vous en informer avant la conclusion d’un contrat (article L. 224-59 du code de la consommation français). Cette information doit être affichée de manière visible, sur un panneau dont la taille est supérieure ou égale au format A3 et dans une taille de caractère ne pouvant être inférieure à celle du corps quatre-vingt-dix, mentionnant la phrase suivante : « Le consommateur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour tout achat effectué dans [cette foire] ou [ce salon], ou [sur ce stand] » (article 1 de l’arrêté du 2 décembre 2014 relatif aux modalités d’information sur l’absence de délai de rétractation au bénéfice du consommateur dans les foires et salons).

De plus, les offres de contrat doivent mentionner, de manière lisible, la phrase suivante : « Le consommateur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour un achat effectué dans une foire ou dans un salon ». L’encadré comportant cette phrase doit être situé en en-tête du contrat et dans une taille de caractère qui ne peut être inférieure à celle du corps douze (article 2 de l’arrêté du 2 décembre 2014). Si le vendeur ne respecte pas son obligation d’information relative à l’absence de droit de rétractation, il risque une amende administrative jusqu’à 3 000 €.

Si l’achat fait lors d’une foire ou d’un salon est financé par un crédit, il existe un droit de rétractation pour ce crédit.

Allemagne

Vous n’avez pas le droit de vous rétracter d’un achat fait lors d’une foire ou d’un salon en Allemagne. En effet la jurisprudence allemande considère qu’un stand sur une foire est un établissement commercial, où un consommateur peut s’attendre à des offres commerciales.

Il y a quelques exceptions à cette règle de base, par exemple si un professionnel vend des produits qui n’ont rien à voir avec le sujet de la foire (ex. : vente d’un aspirateur sur une foire de tourisme).

Belgique

Une foire est considérée comme un établissement commercial si son apparence amène le consommateur à s'attendre à ce qu'une entreprise le sollicite afin de lui vendre des biens ou services. Pour des contrats conclus sur de telles foires, il n'y a aucun droit de rétractation.

Il est parfois difficile de déterminer si le vendeur exerce dans ces lieux éphémères son activité de manière habituelle ou non. Chaque situation doit être évaluée au cas par cas et est sujette à interprétation.

L’étal du vendeur sur un marché qui se tient hebdomadairement constitue sans nul doute son établissement commercial. Vous êtes alors soumis au régime des achats en magasin. La situation est moins évidente pour un stand tenu par un commerçant sur une foire ou un salon qui n’a lieu qu’annuellement. Ce type de lieu peut être perçu comme un établissement commercial ou non en fonction du point de vue et des intérêts de chacune des parties.

Nous vous conseillons donc d’être vigilant au moment de faire un achat sur une foire ou un salon, et de demander au vendeur de mentionner clairement sur le bon de commande, le contrat ou la facture que vous bénéficiez d’un délai de rétractation.