Les paiements transfrontaliers en euro

Le règlement (CE) n°924/2009 concernant les paiements transfrontaliers dans la Communauté ramène les frais bancaires applicables aux transactions transfrontalières effectués en euros au niveau des tarifs nationaux. Il ne s’applique aux paiements dans tous les Etats membres de l’Union européenne.

Le règlement concerne toutes les transactions de paiements électroniques, dont les virements, les prélèvements, les retraits dans les distributeurs automatiques, les paiements par cartes de débit et cartes de crédit, ainsi qu’aux transferts de fonds.

Le virement en euros à destination d’un pays de l’UE

Ces virements bénéficient des mêmes conditions tarifaires que les virements nationaux si les coordonnées du bénéficiaire sont complètes (code banque BIC + numéro de compte IBAN). Le virement ainsi harmonisé au niveau européen prend le nom de virement SEPA.

La Directive sur les services de paiement prévoit pour les virements au sein de l’Espace Economique Européen (EEE) un délai maximum d’exécution de 1 jour ouvrable entre le moment de réception de l’ordre de paiement par votre banque ou par votre établissement de paiement et le crédit sur le compte du bénéficiaire.

Si les coordonnées du bénéficiaire sont incomplètes, mais suffisantes, alors le virement peut néanmoins être réalisé mais la banque répercutera des frais de traitement.

Le virement en euros hors de l’UE

Chaque banque dispose d’une tarification propre pour ce type d’opération, selon le principe de la libre concurrence. Le tarif pratiqué par votre banque est disponible dans votre agence ou sur le site Internet.