Depuis toujours, les foires et salons attirent de nombreux consommateurs. A cette occasion, ils peuvent comparer les produits de commerçants de nombreux pays. Toutefois, le caractère temporaire des foires et salons, conjugué à des offres promotionnelles, peut amener à effectuer des achats précipités que les consommateurs risquent de regretter.

Il s’agit donc de faire preuve de prudence!

Luxembourg:

La question du droit de rétractation pour un achat dans une foire soulève de nombreuses interrogations car elle n’est pas clairement tranchée par la législation actuelle. Ainsi plusieurs interprétations ont été faîtes notamment sur le caractère « habituel » de l’activité du professionnel dans une foire. Si un commerçant participe de manière habituelle à une foire, il serait possible d’en déduire qu’il s’agit d’un établissement commercial habituel pour le professionnel et que par conséquent, les consommateurs ne peuvent pas prétendre à un droit de rétractation. Par contre, si le professionnel commerçant est présent pour la première fois ou de manière occasionnelle sur une foire, il serait possible d’en déduire qu’il s’agit d’une vente hors de l’établissement commercial habituel du commerçant ce qui induit alors un droit de rétractation. Toute la difficulté serait de prouver alors le caractère inhabituel ou non de la présence du professionnel sur la foire.

La Cour de Justice quant à elle, opte pour une autre interprétation en retenant estimant que l’activité professionnelle du commerçant serait moins déterminante que la nature du bien vendu et que seul un juge serait en mesure alors d’apprécier la possibilité d’un droit de rétractation ou non.

Ainsi, face aux incertitudes juridiques entourant cette question du droit de rétractation pour un achat sur une foire, nous avons fait le choix de ne pas faire encourir des risques inutiles aux consommateurs en leur conseillant de considérer qu’ils n’ont pas de droit de rétractation lorsqu’ils s’engagent dans un contrat conclu à l’occasion d’une foire au Luxembourg.

France:

Lorsque vous achetez un bien ou un service lors d’une foire, d’un salon ou de toute manifestation commerciale, vous n’avez pas de droit de rétractation.

En revanche, si l’achat est financé par un crédit qui lui est affecté, un droit de rétractation portant sur ce crédit existe

Le professionnel qui propose la vente de bien ou la fourniture de services doit vous informer que vous ne disposez pas d’un droit de rétractation et ce, avant toute conclusion d’un contrat (article L. 224-59 du code de la consommation).

En pratique, il doit afficher, de manière visible, sur un panneau dont la taille est supérieure ou égale au format A3 et dans une taille de caractère ne pouvant être inférieure à celle du corps quatre-vingt-dix, la phrase suivante : « Le consommateur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour tout achat effectué dans [cette foire] ou [ce salon], ou [sur ce stand]  » (article 1 de l’arrêté du 2 décembre 2014 relatif aux modalités d’information sur l’absence de délai de rétractation au bénéfice du consommateur dans les foires et salons).

Les offres de contrat proposées par le professionnel doivent mentionner, de manière lisible, la phrase suivante : « Le consommateur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour un achat effectué dans une foire ou dans un salon ». L’encadré comportant cette phrase doit être situé en en-tête du contrat et dans une taille de caractère qui ne peut être inférieure à celle du corps douze (article 2 de l’arrêté du 2 décembre 2014)

Si le professionnel ne respecte pas son obligation d’information relative à l’absence de droit de rétractation, il s’expose à une amende administrative de 3 000 € maximum pour une personne

Allemagne :

La situation en Allemagne est (peut-être) un peu plus clair dans le sens qu’il n’y a pas de droit de rétractation dans la majorité des cas, vu que la jurisprudence allemand dit qu’un stand sur une foire est, en principe, un établissement commercial (ou un conso peut/doit s’attendre des offres commerciaux).

Donc pas de droit de rétractation.

Il y a juste quelques exceptions de cette « règle de base », p. ex. si un vendeur vend des produits qui n’ont rien avoir avec le sujet de la foire (p. ex. si qqn. vend un aspirateur sur une foire de tourisme à achat non prévu)…

Belgique :

« Quid des achats sur une foire, un salon, un marché ou une exposition ? 

Vous avez passé une commande à l’occasion d’une foire, d’un salon ou sur un marché ? La situation est nettement plus floue : difficile parfois de déterminer si le vendeur exerce dans ces lieux éphémères son activité de manière habituelle ou non. Chaque situation doit être évaluée au cas par cas et est sujette à interprétation.

L’étal du vendeur sur un marché qui se tient hebdomadairement constitue sans nul doute son établissement commercial. Vous êtes donc soumis au régime des achats en magasin.

Cela est en revanche moins évident pour le stand tenu par un commerçant sur une foire, un salon ou une exposition ponctuelle ou qui n’a lieu qu’annuellement. Ce type de lieu peut tout aussi bien être perçu comme un établissement commercial ou non, selon le point de vue et les intérêts de chacune des parties. Soyez donc vigilant au moment de conclure un achat dans ce type d’endroit et demandez au vendeur de mentionner clairement sur le bon de commande, sur le contrat ou la facture que vous bénéficiez d’un délai de rétractation. Sinon, vous dépendez de son bon vouloir. »