Vente à domicile
Vente à domicile – Un professionnel peut se rendre au domicile d’un consommateur pour lui proposer des biens ou services sans que le consommateur le lui ait demandé.
En cas de vente à domicile en porte à porte (dite “colportage”), le consommateur bénéficie toutefois de certains droits qui le protègent d’éventuels abus, notamment :
- le droit de refuser tout démarchage à son domicile ;
- s’il accepte le démarchage à domicile, un droit de rétractation de 14 jours.
Cependant, le consommateur peut signaler qu’il refuse tout démarchage à domicile en apposant un autocollant ou tout autre signe distinctif de son refus d’être démarché :
- sur sa porte d’entrée ou très près de celle-ci, ou ;
- à l’entrée de son appartement, ou ;
- à l’entrée principale de l’immeuble, par exemple sur la sonnette ou sur la boîte aux lettres.
Le consommateur peut choisir la forme et le texte de son refus. Il faut – et il suffit – que le refus soit clairement exprimé, par exemple : “Colportage Nee merci”, “Pas de colportage”, “Non au porte à porte”, “Colporteurs et démarcheurs interdits d’accès”, “Keine Haustürgeschäfte”, etc.
Nous pouvons également vous envoyer gratuitement un autocollant directement à votre domicile. N’hésitez pas à nous contacter pour toutes questions.
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