Procédure formelle à l’encontre d’AliExpress

La Commission ouvre une procédure formelle à l’encontre d’AliExpress au titre du règlement sur les services numériques

La Commission a ouvert une procédure formelle afin de déterminer si AliExpress a enfreint le règlement sur les services numériques dans des domaines liés à la gestion et à l’atténuation des risques, à la modération des contenus et au mécanisme interne de traitement des réclamations, à la transparence de la publicité et des systèmes de recommandation, à la traçabilité des professionnels et à l’accès des chercheurs aux données.

Sur la base de l’enquête préliminaire qui a été menée et qui se fondait notamment sur une analyse du rapport d’évaluation des risques présenté par AliExpress en août 2023, des informations publiées dans le rapport de transparence d’AliExpress et des réponses d’AliExpress aux demandes d’informations officielles de la Commission (adressées le 6 novembre 2023 et le 18 janvier 2024), la Commission a décidé d’ouvrir une procédure formelle à l’encontre d’AliExpress au titre du règlement sur les services numériques.

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Source : Commission européenne