Rapport annuel 2022 : Panorama de l’année de la Cour de justice de l’Union européenne

Le Rapport annuel 2022 : Panorama de l’année de la Cour de justice de l’Union européenne est en ligne. Le Panorama de l’année constitue désormais la publication principale sur l’activité de l’institution et la jurisprudence de ses deux juridictions tout au long de l’année écoulée. Il propose une vue synthétique de l’activité de la Cour de justice et du Tribunal, sous ses aspects judiciaire, institutionnel et administratif. Sa diffusion permet de mettre lumière les arrêts revêtant une importance particulière au regard de leur portée pour les citoyens européens.

Grâce à cette publication, tout citoyen peut prendre connaissance du travail de cette institution qui, depuis sa création, protège nos droits, d’une part, en contrôlant la légalité des actes des institutions de l’Union et en veillant au respect, par les États, des obligations auxquelles ils sont tenus en tant que membres de l’Union et, d’autre part, en clarifiant, à la demande des juges nationaux, la portée du droit de l’Union dans son application au quotidien.