La Commission européenne a décidé de supprimer l’exonération de TVA pour l’importation de biens dont la valeur n’excède pas 22€ et les consommateurs devront payer la TVA sur tous les biens achetés en ligne à partir du 1er juillet 2021.

Quels changements pour les consommateurs à partir du 1er juillet 2021 ?

Même si le prix des achats de moins de 22€ sur des sites internet non-européen pourra augmenter (de 17% pour les consommateurs luxembourgeois), l’impact de ce nouveau système devrait être positif pour les citoyens européens.

En effet, vous avez peut-être été amené à payer des taxes ou des frais à l’importation lors d’un achat hors Union européenne. Avec le nouveau système, les vendeurs hors union européenne seront incités à s’inscrire à un guichet unique TVA (IOSS pour Import One Stop Shop) et le prix affiché sera le prix final incluant TVA et autres frais d’importation.

Si le vendeur n’est pas enregistré auprès du système IOSS, vous devrez continuer à être vigilant car la TVA et autres frais seront à payer au moment de l’importation.

De plus, également à compter du 1er juillet 2021, les biens n’excédant pas 150€ qui sont achetés hors Union-européenne pourront être exonérés de frais de douanes si le vendeur utilise le système IOSS pour déclarer la TVA.

NB : Les achats effectués avant le 1er juillet 2021 appliqueront l’ancien système fiscal et la TVA comme d’éventuels frais supplémentaires pourront vous être réclamés à la réception de votre commande.

Les conseils du CEC :

– Achetez auprès de vendeurs et de plateformes enregistrés auprès du système de guichet unique TVA / système IOSS.

– Etant donné qu’il n’est pas possible de vérifier si un vendeur est enregistré auprès du guichet unique de TVA, il faut poser la question au vendeur ou bien vérifier si le prix indiqué comprend ou non la TVA et les taxes d’importation. Si c’est le cas, le vendeur utilise probablement le système IOSS.