Monsieur M. du Luxembourg veut louer une propriété en Allemagne qui est mise sur le marché par un agent immobilier au Luxembourg. Le propriétaire de la propriété habite en Allemagne. Qui doit payer la commission de l’agent immobilier ? Monsieur M. ou le propriétaire qui a chargé l’agent immobilier de louer la propriété ?

La réponse à cette question dépend si le droit allemand ou le droit luxembourgeois est applicable.

En Allemagne, le « Bestellerprinzip » s’applique en principe à la location de biens immobiliers résidentiels. Cela signifie que la personne qui a commissionné l’agent immobilier doit payer la commission de l’agent. Selon le droit luxembourgeois, le locataire peut être tenu de payer la commission même si le propriétaire a mandaté l’agent immobilier.

Étant donné que, dans ce cas, le bien immobilier est situé en Allemagne, que le propriétaire est résident en Allemagne et que le courtier a été mandaté par le propriétaire, il y a une référence prédominante au droit allemand, qui, à notre avis, s’applique donc. À cet égard, nous estimons que le « Bestellerprinzip » s’applique également si – comme dans notre cas – Monsieur M. et l’agent immobilier sont résidents au Luxembourg, ce qui explique pourquoi la commission de l’agent immobilier dans ce cas, et à notre avis, est à payer par le propriétaire et non par Monsieur M.