Le 01/01/21, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne est devenue effective. Quels sont les conséquences pour les consommateurs européens ?

  • La législation britannique en matière de consommation, qui reflète actuellement la législation de l’UE, devrait en principe rester la même pour les points principaux
  • Nos collègues du Centre Européen des Consommateurs au Royaume-Uni, l’actuel bureau britannique, continuent de traiter les dossiers comme auparavant
  • Il n’y aura que peu ou pas de changement dans les droits des voyageurs (air, mer, train et bus). Toutefois, il pourrait s’avérer plus difficile d’obtenir réparation
  • Les droits des passagers aériens en particulier resteront inchangés
  • Les droits relatifs aux voyages à forfait resteront inchangés
  • Pour se rendre au Royaume-Uni, un passeport en cours de validité sera nécessaire après le 01/10/21. Jusqu’à cette date, il sera toujours possible de voyager de l’UE vers le Royaume-Uni avec votre carte d’identité
  • Le règlement européen sur le géo-blocage s’appliquera toujours
  • L’itinérance mobile (roaming) sera inchangée (mais le consommateur devra vérifier auprès de son opérateur de téléphonie mobile)
  • Le règlement européen sur la protection des données personnelles continuera à s’appliquer
  • Les médiateurs britanniques ne seront plus répertoriés sur la plateforme de résolution en ligne des litiges (ODR). La plupart des médiateurs au Royaume-Uni accepteront les cas comme d’habitude, mais pas par l’intermédiaire de la plateforme. Ils devront être contactés directement
  • La procédure européenne de règlement des petits litiges (pour les litiges de moins de 5000 €) ne sera plus disponible. Les tribunaux continueront à traiter les affaires reçues au plus tard le 31/12/20
  • Les tribunaux britanniques continueront à appliquer la législation de l’UE pour les infractions jusqu’au 31/12/20 et la législation britannique (qui reflète actuellement la législation de l’UE) pour les infractions à partir du 01/01/21
  • La TVA et les droits de douane seront appliqués. Il n’y auras pas de TVA sur les achats de moins de 22 € jusqu’en juillet 2021. Pour les marchandises de plus de 150 € fabriquées en dehors du Royaume-Uni, des droits de douane s’appliquent. Ces limites incluent les frais connexes tels que les frais de livraison
  • Que faire si vous avez une police d’assurance-vie ou une produit de retraite du Royaume-Uni? L’EIOPA (European Insurance and Occupational Pensions Authority) a publié un guide du consommateur sur ce sujet: Consumer guide: What should you do if you have a life insurance policy or pension from the UK? | Eiopa (europa.eu)

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Source : ECC-Net / réseau des Centres Européens des Consommateurs