Le CEC vous invite à découvrir les arrêts relatifs aux droits des consommateurs rendus en 2019 par la Cour de justice de l’Union européenne.

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) est la plus haute autorité de l’Union européenne en matière de droit de l’Union. La Cour veille à l’application du droit de l’Union et à l’uniformité de son interprétation sur le territoire de l’Union.

À cette fin, elle contrôle la légalité des actes des institutions de l’Union européenne et statue sur le respect, par les États membres, des obligations qui découlent des traités. Elle interprète également le droit de l’Union à la demande des juges nationaux.

L’interprétation ainsi fournie par la CJUE crée une jurisprudence pour les futures affaires similaires.

Cette rubrique sera mise à jour régulièrement.

Arrêts de la Cour de Justice de l’Union européenne concernant le Droit des Consommateurs- 2020

Arrêts de la Cour de Justice de l’Union européenne concernant le Droit des Consommateurs- 2019