L’épidémie de Coronavirus en Europe bouleverse les projets de tout à chacun. Quels sont vos droits en cas de réservation d‘une chambre d’hôtel ou d’une location à l’étranger ?

Dans le cas d’une réservation de chambre d’hôtel ou d’une location saisonnière, c’est le droit national du pays où se trouve le logement qui s’applique.

Si l’hôtel ou le propriétaire annule votre réservation de sa propre initiative, vous avez en principe le droit à un remboursement intégral de la prestation annulée.

Par contre, en cas d’annulation de votre part, la loi ne prévoit généralement pas de remboursement obligatoire de la part de l’hôtel ou du propriétaire si ces derniers sont toujours en mesure de maintenir la réservation et de fournir leurs services.

Dans un premier temps, il est important de vérifier les conditions générales et plus particulièrement les conditions d’annulation de l’hôtel concerné ou de la location en question. Dans certains cas, il est possible d’annuler sa réservation sans frais, dans d’autres, il est possible que l’hôtel ou le propriétaire demande des frais d’annulation.

Contactez ensuite l’hôtelier ou le propriétaire du logement et essayez de négocier un report de séjour ou un remboursement sous forme de bon à valoir / voucher.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’en raison de l’épidémie de COVID-19, certains Etats membres ont pris des dispositions particulières réglant la question de l’annulation des séjours en hôtel ou des locations de logement saisonnier:

En Allemagne, il n’existe actuellement aucune réglementation spécifique liée au coronavirus par rapport aux remboursements des séjours hôteliers annulés. Par conséquent, le droit général est applicable.

Dans l’hypothèse où l’hôtel doit être fermé au moment du séjour l’empêchant ainsi de fournir le service convenu par contrat, les paiements déjà effectués devront être remboursés (les frais d’annulation ne s’appliquent pas).

Toutefois, les bons pour des paiements déjà effectués peuvent être acceptés par les consommateurs sur une base volontaire.

De plus, si votre séjour est prévu dans le futur, c’est-à-dire en dehors de la période de fermeture des hôtels actuellement prescrite, et que vous souhaitez annuler votre séjour maintenant, les conditions générales de réservation de l’hôtel s’appliquent. Celles-ci prévoient généralement des frais d’annulation. Il convient de noter que plus vous vous rapprochez de la date de votre séjour, plus les frais d’annulation seront élevés.

Dans tous les cas, nous vous conseillons de contacter d’abord l’hôtel et d’expliquer votre situation. Dans la plupart des cas, une solution peut déjà être trouvée de cette manière.

En Autriche, il n’existe actuellement aucune réglementation spécifique liée au coronavirus par rapport aux remboursements des séjours hôteliers annulés. Par conséquent, le droit général est applicable.

Dans l’hypothèse où l’hôtel doit être fermé au moment du séjour l’empêchant ainsi de fournir le service convenu par contrat, les paiements déjà effectués devront être remboursés (les frais d’annulation ne s’appliquent pas).

Toutefois, les bons pour des paiements déjà effectués peuvent être acceptés par les consommateurs sur une base volontaire.

De plus, si votre séjour est prévu dans le futur, c’est-à-dire en dehors de la période de fermeture des hôtels actuellement prescrite, et que vous souhaitez annuler votre séjour maintenant, les conditions générales de réservation de l’hôtel s’appliquent. Celles-ci prévoient généralement des frais d’annulation. Il convient de noter que plus vous vous rapprochez de la date de votre séjour, plus les frais d’annulation seront élevés.

Dans tous les cas, nous vous conseillons de contacter d’abord l’hôtel et d’expliquer votre situation. Dans la plupart des cas, une solution peut déjà être trouvée de cette manière.

Dans le cas où la fourniture de tout type de service est impossible en raison des mesures adoptées pendant l’état d’alerte (par exemple, réservation d’hôtel ou de restaurant), l’utilisateur aura le droit de résilier le contrat sans pénalité dans les 14 jours suivant la fin de l’état d’alerte et de ses prolongations.

Le prestataire de services peut proposer une autre prestation de service (date alternative ou bon d’échange, entre autres). Si, dans un délai maximum de 60 jours, l’utilisateur n’accepte pas l’alternative proposée, les montants payés doivent être remboursés de la même manière que le paiement a été effectué. Toutefois, l’entreprise peut escompter les frais occasionnés par le remboursement, qui doivent être convenablement ventilés et qui, en aucun cas, ne peuvent entraîner de pénalité pour l’utilisateur.

Dans tous les cas, il est recommandé de vérifier dans les conditions du contrat si ces circonstances d’annulation sont antérieures et si les éventuels droits supplémentaires qui pourraient être attachés à ces annulations étaient plus favorables.


Pour une demande d’annulation de votre initiative faite avant le 1er mars 2020, les conditions d’annulation contractuelles sont applicables.

Pour toute demande d’annulation faîte après le 1er mars, qu’elle soit faite par vous ou faite par le professionnel, le professionnel a le choix entre :

– rembourser immédiatement le consommateur,
– ou, dans les 30 jours de l’annulation remettre au consommateur par écrit (mail ou courrier) un bon d’achat valable 18 mois à partir de son émission, correspondant au montant payé initialement. Ce bon d’achat est à utiliser en tout ou partie pour acheter une ou plusieurs prestations proposées par le même hôtel ou le même propriétaire. Le solde du bon d’achat non utilisé sera remboursé à la fin de sa durée de validité, en principe sans démarche de la part des consommateurs.

Les annulations de réservation d’hôtel liées au Covid-19 sont régies par l’art. 88 du décret législatif n° 18 du 17 mars 2020 selon lequel les consommateurs qui ne peuvent pas se déplacer en raison d’une limitation des déplacements ou parce qu’ils sont sous quarantaine, ont le droit d’obtenir un remboursement en espèces ou un bon à valoir dont la validité est d’un an à compter de la date de son émission.

Les annulations non liées au Covid-19 sont régies par les conditions contractuelles et les principes généraux du droit des contrats du code civil, à savoir que les consommateurs qui annulent le séjour pour des raisons personnelles ne seront remboursés qu’à la condition que cela soit prévu dans les conditions contractuelles de l’hôtel.

Au Pays-Bas, il n’existe actuellement aucune réglementation spécifique liée au coronavirus par rapport aux remboursements des séjours hôteliers annulés. Par conséquent, le droit général est applicable.

Si vous souhaitez annuler un logement, tel qu’une maison de vacances, une chambre d’hôtel ou un emplacement de camping, par crainte du coronavirus, vous n’avez en principe pas droit à un remboursement de votre argent. Vous êtes soumis aux conditions contractuelles du prestataire. Contactez l’établissement ou le prestataire pour vous renseigner sur les possibilités.

Le fournisseur de votre logement, par exemple une maison de vacances, une chambre d’hôtel ou un camping, annule votre réservation en raison d’une interdiction d’entrée ? Ou parce que le logement est fermé à cause du coronavirus ? Dans ce cas, vous avez droit à un remboursement.

Le prestataire ne peut pas toujours être tenu responsable de l’annulation de la réservation. En cas de force majeure, telle qu’une interdiction d’entrée due à l’épidémie de coronavirus, vous n’avez pas droit à une indemnisation financière pour les autres frais tels que le billet d’avion, les vaccinations ou le visa.

Il est bon de savoir que vous n’êtes pas obligé d’accepter le bon de voyage. Si vous refusez le bon, vous avez droit au remboursement du montant que vous avez payé pour le logement

 

Ainsi, nous conseillons aux consommateurs de ne pas hésiter à contacter le Centre Européen des Consommateurs Luxembourg afin d’obtenir des conseils individualisés, adaptés à la situation de chacun.

Vous pouvez joindre le CEC Luxembourg à l’adresse suivante : 2A, rue Kalchesbrück, L-1852 Luxembourg, tél: (+352) 26 84 64-1, fax: (+352) 26 84 57 61, e-mail: info@cecluxembourg.lu.