Jusqu’à présent, en cas d’annulation d’un voyage à forfait ou voyage organisé (au moins deux prestations réservées conjointement ou proposées par une agence de voyage ou un tour-opérateur) par l’organisateur, vous pouviez demander un remboursement de l’ensemble du voyage.

Compte tenu des énormes difficultés qui vont toucher le secteur du tourisme, plusieurs pays de l’Union Européenne ont ou vont modifier la réglementation relative aux annulations des voyages à forfait. Selon le droit applicable à votre contrat (vérifiez les conditions générales de votre contrat) les règles suivantes s’appliquent :

Droit luxembourgeois:

Suite au règlement grand-ducal du 27 mars 2020 : « le remboursement en cas de résiliation du contrat de voyage à forfait, soit à l’initiative du voyageur, soit à l’initiative de l’organisateur, est suspendu. »

Droit français :

Pour toute annulation de voyage notifiée entre le 01/03/2020 et le 15/09/2020, l’agence de voyage est en droit de proposer un bon à valoir / voucher valable au minimum 18 mois. Si le bon à valoir / voucher n’est pas utilisé durant sa période de validité, il doit être intégralement remboursé après 18 mois.

Si une seule partie du bon à valoir / voucher est utilisée car le nouveau voyage est moins cher, la somme restante sera toujours valable et pourra être utilisée pour acheter un autre voyage ou une autre prestation. Le montant restant devra être remboursé après 18 mois s’il n’est finalement pas utilisé.

A noter que l’assurance insolvabilité qui ne s’appliquait jusqu’à présent qu’aux contrats de voyages a été étendu aux bons à valoir. Ainsi, en cas de faillite de l’agence de voyage ou du tour-opérateur qui a émis le bon à valoir, vous devriez pouvoir obtenir le remboursement des sommes engagées.

Ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020

Droit belge

Sur base de l’Arrêté ministériel relatif au remboursement des voyages à forfait annulés du 19 mars 2020 (http://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/2020/03/20_2.pdf#Page12), modifié par l’arrêté ministériel du 03/04/20 (http://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/2020/04/06_2.pdf#Page5), la situation se présente comme suit: depuis le 20/03/20 et jusqu’au 20/06/20, lorsqu’un voyage à forfait est résilié par l’organisateur de voyages ou par le voyageur, le voyageur est obligé d’accepter, au lieu d’un remboursement, un bon à valoir correspondant à la valeur du montant payé.

Ce bon à valoir doit représenter la valeur totale du montant déjà payé par le voyageur, ne doit rien coûter au voyageur, doit être valable au moins un an, et doit indiquer clairement qu’il a été délivré à la suite de la crise du coronavirus. Le bon à valoir qui n’est pas utilisé par le voyageur dans le délai d’un an après son émission, est remboursé à sa demande. L’organisateur de voyage dispose d’un délai de six mois pour le remboursement.

Le bon à valoir est couvert par une assurance de protection en cas d’insolvabilité de l’organisateur de voyages, ce qui garantit au voyageur d’être remboursé en totalité en cas de faillite de l’organisateur de voyages

Droit allemand

En Allemagne, il n’y a eu jusqu’à présent aucun changement juridique concernant l’annulation des voyages à forfait. Cela signifie que les voyageurs ont toujours le droit d’exiger le remboursement du prix du voyage si l’organisateur a annulé le voyage (par exemple en raison du coronavirus). Le voyageur a également le droit d’annuler un voyage à forfait à tout moment. Dans ce cas, toutefois, des frais d’annulation sont normalement facturés, sauf si l’annulation est due à des circonstances exceptionnelles. Dans la situation actuelle de la pandémie de coronavirus, c’est probablement le cas dans la plupart des cas, de sorte que l’annulation devrait être possible sans frais d’annulation. Toutefois, il est toujours conseillé de s’adresser d’abord à l’agence de voyage ou au voyagiste. En outre, il est actuellement demandé aux voyageurs d’accepter des bons d’échange, etc., au lieu de se faire rembourser le prix du voyage, afin d’éviter des faillites massives dans le secteur du tourisme.

Droit espagnol

Si un voyageur a réservé un voyage à forfait et si la destination est concernée par une circonstance extraordinaire en raison du coronavirus (par exemple, des décrets ou des arrêtés du gouvernement espagnol ou d’un autre gouvernement interdisant l’accès à un certain lieu lié au voyage) ou est affectée par les limitations de déplacement lié à l’état d’alerte, le voyageur aura le droit de résilier le contrat avant le départ sans payer de pénalité et aura droit à un remboursement complet de tout paiement effectué. Si l’organisateur du voyage peut prouver qu’il n’a pas reçu, de la part des autres opérateurs économiques inclus dans le voyage (tels que les hôtels ou les compagnies aériennes), le remboursement des montants correspondant à ses prestations, il peut émettre un bon à valoir pour lesdits montants. Le voyageur disposera d’un an pour bénéficier de ce bon à valoir, période après laquelle, en cas de non utilisation, l’organisateur devra rembourser le montant correspondant.