La Commission européenne a lancé une étude sur des achats transfrontaliers effectués par des particuliers et des achats en ligne ou par téléphone (vente à distance) de produits soumis à accise comme le tabac et l’alcool. Les consommateurs sont invités à participer à l’enquête via le lien suivant.

L’objectif de l’étude est d’évaluer de manière approfondie les dispositions actuellement en vigueur dans chaque État membre de l’UE pour les produits soumis à accises visés par la directive 2008/118/CE concernant l’alcool, le tabac et les produits énergétiques. Le questionnaire ne prend que cinq à dix minutes à remplir. Votre feedback nous est précieux!