Beaucoup de consommateurs ont déjà eu un litige avec un magasin dans un autre pays européen. Ils ont peut-être commandé un lave-vaisselle défectueux sur un site Internet et le vendeur ne veut pas les rembourser. Comme l’enjeu est assez faible, ils hésitent à porter le différend en justice car ils estiment que les procédures complexes des tribunaux sont souvent trop chères par rapport au montant de bon nombre de litiges de consommation.

La procédure européenne de règlement des petits litiges a été créée en 2009 pour les différends transfrontaliers où l’enjeu ne dépasse pas 2 000 €. Cette procédure rapide évite au consommateur de devoir se déplacer au pays de résidence du défendeur et ne lui demande que de remplir un formulaire disponible dans les langues officielles de l’Union européenne (http://ec.europa.eu/justice_home/judicialatlascivil, rubrique « Petits litiges »).

Pour rendre la procédure encore plus connue, le Centre Européen des Consommateurs Luxembourg en a fait le thème du prochain Midi de l’Europe:

Protection des intérêts économiques et juridiques des consommateurs

Petit litige: comment m’en sortir?

L’intervenant, Monsieur le greffier en chef Camille Rollinger auprès de la Justice de paix de Diekirch présentera la procédure et répondra aux questions de l’auditoire.

Le 16 mars 2011, de 12.30 – 13.30 heures, à la Maison de l’Europe, 7, rue du Marché-aux-Herbes, Luxembourg

Cette conférence est organisée dans le cadre de la Journée mondiale des droits des consommateurs qui existe depuis le 15 mars 1962. Ce jour-là, le président américain J.F. Kennedy énonça quatre droits fondamentaux du consommateur devant le Congrès américain: le droit à la sécurité, le droit à l’information, le droit de choisir et le droit d’être entendu auxquels les Nations Unies ajoutèrent le droit à l’éducation et le droit à un environnement sain.

Le cycle de conférences « Midi de l’Europe » est organisé par le Centre européen des consommateurs Luxembourg, le Bureau d’information du Parlement européen à Luxembourg, la Représentation de la Commission européenne au Luxembourg et le Mouvement Européen Luxembourg.