Vous prévoyez de passer quelques jours de vacances en Toscane ? Vous venez de rentrer d’un court séjour à Rome ? Peut-être avez-vous eu la mauvaise surprise, quelques temps après votre retour d’Italie, de recevoir une contravention pour circulation dans des zones à trafic limité. Plusieurs personnes ont contacté le Centre Européen des Consommateur afin d’obtenir l’assurance qu’il ne s’agissait pas là d’une arnaque parmi d’autres.

En effet, il existe en Italie des Zona Traffico Limitato (ZTL). Généralement situées en centre-ville (par exemple à Sienne, Pise, Aoste, Rome,…), la circulation automobile y est réservée à certaines heures aux transports publics, aux services d´urgences, aux riverains et aux titulaires d´autorisations expresses. Lorsque vous circulez dans ces zones sans autorisation, une caméra prend en photo votre plaque d’immatriculation. Les montants à payer ensuite sont assez élevés (une centaine d’euro par infraction). Il est possible d’en recevoir plusieurs pour un même séjour, s’il y a eu plusieurs passages. Il arrive que les sommes soient réclamées par des sociétés de recouvrement travaillant dans plusieurs langues étrangères, et non par la police ou les communes italiennes directement.

Les clients des hôtels situés dans de telles zones reçoivent en principe une autorisation spéciale. Si cela n’était pas le cas, vous pouvez également, après votre retour, demander à l’hôtel une attestation selon laquelle vous y avez bien séjourné à cette période. Vous pouvez également toujours demander à consulter les photos qui ont été prises du véhicule, afin de vérifier qu’il s’agissait bien de celui que vous conduisiez.

Le code de la route italien prévoit que ces contraventions ne peuvent être envoyées au conducteur du véhicule plus de 360 jours après le jour de l’infraction. Cependant, lorsqu’il s’agit de voitures de location, ce délai ne commence à courir que le jour où l’agence de location a fourni toutes les informations nécessaires à l’identification du conducteur.

Vous pouvez joindre le CEC GIE du Luxembourg pour des questions concernant la politique européenne en matière de consommation ou dans les cas de litige transfrontaliers à l’adresse suivante : 55, rue des Bruyères, L- 1274 Howald, Tél : (00352) 26 84 64-1, Fax : (00352) 26 84 57 61, e-mail : info@cecluxembourg.lu.

Le CEC de Luxembourg fait partie d’un réseau de Centres Européens des Consommateurs répartis dans les pays de l’Union européenne ainsi qu’en Islande et en Norvège. Le Centre Européen des Consommateurs du Luxembourg est soutenu par la Commission européenne, l’Etat luxembourgeois et l’Union Luxembourgeoise des Consommateurs (ULC).

Howald, le 16 juillet 2010.