La Commission européenne vient de publier une brochure d’information sur la directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur, dite « directive services », dans le but d’informer les consommateurs sur la façon dont ils peuvent tirer profit de cette directive, quelles sont les règles et où ils peuvent recevoir l´information. Cette brochure est accessible en ligne en 22 langues et peut être téléchargée sur le site http://ec.europa.eu/internal_market/services via la rubrique « nouvelles » sous « directive services ».

A cette occasion, le Centre Européen des Consommateurs Luxembourg rappelle qu’il a été désigné dans le cadre de cette directive comme point de contact pour les consommateurs qui souhaitent obtenir des informations générales concernant les services dans un autre état membre. En effet, des consommateurs peuvent rencontrer des difficultés à bénéficier de services proposés par des entreprises établies dans un autre Etat membre de l’Union européenne. Ces consommateurs pourront s’adresser au CEC Luxembourg afin d’obtenir des informations concernant entre autres les inscriptions, les assurances et les autorisations nécessaires, les restrictions qui peuvent être appliquées car non discriminatoires, les garanties applicables, etc. Afin d’obtenir une information complète et précise, le CEC Luxembourg coopérera avec les autres membres du réseau des Centres Européens des Consommateurs.

En parallèle, la directive a mis en place un réseau de guichets uniques, chargés, eux, de renseigner les prestataires de service. Les points de contact désignés pour le Luxembourg sont la Chambre de Commerce et la Chambre des Métiers.

Vous pouvez joindre le CEC GIE du Luxembourg pour des questions concernant la politique européenne en matière de consommation ou dans les cas de litige transfrontaliers à l’adresse suivante : 55, rue des Bruyères, L- 1274 Howald, Tél : (00352) 26 84 64-1, Fax : (00352) 26 84 57 61, e-mail : info@cecluxembourg.lu.

Le CEC de Luxembourg fait partie d’un réseau de Centres Européens des Consommateurs répartis dans les pays de l’Union européenne ainsi qu’en Islande et en Norvège. Le Centre Européen des Consommateurs du Luxembourg est soutenu par la Commission européenne, l’Etat luxembourgeois et l’Union Luxembourgeoise des Consommateurs (ULC).