Vous n’avez pas reçu votre commande effectuée en ligne et le vendeur, établi à l’étranger, ne répond pas à vos demandes ? Vous êtes en litige avec une compagnie d’assurance établie dans un autre pays membre de l’Union européenne et vos discussions n’aboutissent plus à rien ? Vous voudriez résoudre ces conflits en dehors d’une procédure judiciaire mais vous ne savez pas où vous adresser, ni comment ?

Existe-t-il des modes extrajudiciaires de résolution des litiges en Europe ? Dans quels domaines sont-ils compétents ? Comment les saisir et quelle est leur méthode de fonctionnement ?

Afin de répondre à ces questions, le réseau des Centres européens des consommateurs a mené un projet commun qui a abouti à la publication d’un rapport sur les mécanismes extrajudiciaires de résolution de litiges transfrontaliers dans l’Union européenne ainsi qu’en Norvège et en Islande. Ce rapport contient des réflexions pratiques sur la nécessité et la disponibilité de tels mécanismes.

Le rapport est disponible au téléchargement en version anglaise sur le site du CEC Luxembourg www.cecluxembourg.lu.

Vous pouvez joindre le CEC GIE du Luxembourg pour des questions concernant la politique européenne en matière de consommation ou dans les cas de litige transfrontaliers à l’adresse suivante : 55, rue des Bruyères, L- 1274 Howald, Tél : (00352) 26 84 64-1, Fax : (00352) 26 84 57 61, e-mail : info@cecluxembourg.lu.

Le CEC de Luxembourg fait partie d’un réseau de Centres Européens des Consommateurs répartis dans les pays de l’Union européenne ainsi qu’en Islande et en Norvège. Le Centre Européen des Consommateurs du Luxembourg est soutenu par la Commission européenne, l’Etat luxembourgeois et l’Union Luxembourgeoise des Consommateurs (ULC).